Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-6