Chapitre Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées
Art. 19
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identification d'un camélidé né en France par pose de marques auriculaires agréées comprend : - l'apposition de deux repères auriculaires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l'oreille droite de l'animal et le repère auriculaire électronique est placé à l'oreille gauche de l'animal ; - l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ; - le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ; - l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-19