Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement mentionné à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime nécessite : - la vérification par une personne habilitée au titre du premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime que le transpondeur est lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ; - la saisie dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification par la personne habilitée ayant procédé à la vérification et des données relatives à l'identification mentionnées à la partie C de l'annexe du présent arrêté, à l'exception du code pays de naissance de l'animal ; - le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ; - l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central. Dans le cas où aucune marque auriculaire ne contient de transpondeur, le vétérinaire procède à l'identification du camélidé par pose d'un transpondeur injectable conformément à l'article 15 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-25