Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à la phase de gestion des désistements (article 5)
Art. 5
En vigueur depuis le 19 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la phase de gestion des désistements, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard : - le 18 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus ; - à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 18 août 2025 et le 30 août 2025 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000051187587#art-5