Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 13

En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2024 pour les étudiants entrant en première année du cursus, le 1 er septembre 2025 pour les étudiants entrant en deuxième année, le 1 er septembre 2026 pour les étudiants entrant en troisième année et le 1 er septembre 2027 pour les étudiants entrant en quatrième année. Les dispositions du 3° de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026. L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est abrogé à l'issue de l'année universitaire2025-2026, soit le 1 er septembre 2026. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 janvier 2023 Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, , , , Sct. Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, , , , , , , , Sct. Titre 3 : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, , Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES, Les étudiants ayant commencé le cursus prévu par l'arrêté du 25 janvier 2023 susmentionné et poursuivant leurs études dans le cursus prévu par le présent arrêté se voient proposer par l'école nationale supérieure maritime, si besoin, les compléments de formation nécessaires.

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legi/LEGITEXT000051149219#art-13