Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 8
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque conseil scientifique de département, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions fixées par le décret du 24 novembre 1982 susvisé. Un candidat n'est éligible qu'au sein du conseil scientifique de département au titre duquel il est électeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-8