Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 10
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit : - cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ; - quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ; - trois membres élus par les personnels relevant du collège C.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-10