Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs à chacun des conseils scientifiques de département se répartissent en trois collèges A, B ou C. Pour chaque conseil scientifique de département, ces collèges sont constitués respectivement par référence aux collèges A 1 et A 2 réunis, B 1 et B 2 réunis et C tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 18 février 1991 susvisé. Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu : 1° Pour les collèges A et B, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ; 2° Pour le collège C, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-9