Art. 9
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2004 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049055342#art-9