Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051228962#art-1