Art. 5
En vigueur depuis le 14 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » comporte un stage en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051228962#art-5