Sect. Dispositions relatives aux jurys de classe
Art. 4
En vigueur depuis le 10 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des jurys de classe. A l'issue de la délibération, le président du jury de chaque classe transmet au président du jury général les propositions du jury. Ces propositions sont également transmises, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000051578884#art-4