ARRETE·5 juillet 2001

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

En vigueur depuis le 5 juillet 2001 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione Dispositions relatives au jury généralDispositions relatives au jury général

Art. 2 Art. 3

sezione Dispositions relatives aux jurys de classeDispositions relatives aux jurys de classe

Art. 4

sezione Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplômeDispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Dispositions finalesDispositions finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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