Sect. Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme
Art. 8
En vigueur depuis le 9 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.
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Prolegi/LEGITEXT000051578884#art-8