Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est chargé d'émettre un avis sur : - les orientations générales de la politique des villes et pays d'art et d'histoire ; - les engagements demandés aux partenaires adhérant au réseau des villes et pays d'art et d'histoire ; - l'évolution des politiques de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture menées dans le cadre des conventions. Le conseil examine chaque année les projets relatifs à l'animation et au développement du réseau, notamment en matière de communication, de formation et de service éducatif. Il reçoit chaque année le bilan de l'activité des villes et pays d'art et d'histoire de l'année précédente. D'une manière générale, le conseil délibère sur toutes questions relatives aux villes et pays d'art et d'histoire que le ministre lui soumet.
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Prolegi/LEGITEXT000020765928#art-2