Art. 4
En vigueur depuis le 1 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre son président, le conseil comprend : 1° Des membres de droit : - le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; - le secrétaire général du ministère de la culture ; - le président de l'Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ; - le président de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France. 2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; - quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ; - quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. - un représentant de "Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux" ; - un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000020765928#art-4