Titre TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 4
En vigueur depuis le 13 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités et de compétences sont fixés par les annexes I et II du présent arrêté. Le référentiel de formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont fixés par les annexes III, IV et V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026171225#art-4