ARRETE·5 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
En vigueur depuis le 5 juillet 2012 36 articles 36 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATIONTITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉTITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32Art. 33Art. 34sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI