Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1991 , Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires., , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : Du diplôme d'Etat., , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1991 Art. 35, Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit., , , , , , Sct. TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, Sct. CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études., , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études., , , , , , , , Sct. TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne., , Art. 24, , , , , , , , , Sct. TITRE V : Mesures diverses., ,
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Prolegi/LEGITEXT000026171225#art-33