Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux membres choisis parmi les personnels de l'enseignement supérieur, l'un en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours et l'autre en raison de son expertise pédagogique, sont proposés par le directeur de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000038879195#art-4