Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes est proposé par le directeur de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000038879195#art-5