Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancien élève de l'institut est désigné sur proposition de l'association d'anciens élèves de l'institut considéré ou, à défaut, d'une association d'anciens élèves qui comprend parmi ses adhérents plusieurs anciens élèves de l'institut. Si aucune de ces conditions n'est réunie, il est alors choisi par le conseil d'administration sur une liste de trois noms établie par le directeur de l'institut, lesquels doivent être issus de trois promotions distinctes.
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Prolegi/LEGITEXT000038879195#art-7