Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes : - PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ; - PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 », décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000047854399#art-1