Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 6 2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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