Art. 3
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2020 2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047854399#art-3