Art. 4
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié : La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047854399#art-4