Art. 3
En vigueur depuis le 19 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques. Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D. Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et peut faire appel, en fonction de son ordre du jour, à toute personnalité qualifiée autre que celles désignées à l'article ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074834#art-3