Sect. SUBSTANCES NUTRITIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET DES ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005634686#art-annexe-ii