Art. 6
En vigueur depuis le 20 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général de l'INSEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020757468#art-6