Art. 60
AbrogéEn vigueur depuis le 11 juin 2026 jusqu'au 10 juil. 2026
Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 30 avril 2026 susvisé à :
Mme Céline MASSAMBA, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
Mme Chloé MAZURIER, inspectrice des finances publiques ;
Mme Marie-Odile BAVANT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Cécile MAS, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Florian SIMPEIRE, contrôleur stagiaire des finances publiques ;
M. Frédéric MARÉCHAL, agent administratif des finances publiques.
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Prolegi/JORFTEXT000054223841#art-60