Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées. Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000038355624#art-1