ARRETE·5 mars 2019
Arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture
En vigueur depuis le 5 mars 2019 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGERTitre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : FRAIS DE SÉJOURTitre II : FRAIS DE SÉJOUR
capo Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-merChapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étrangerChapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger
Art. 9capo Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministèreChapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère
Art. 10titolo Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATIONTitre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
Art. 11titolo Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURSTitre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS
Art. 12Art. 13Art. 14