ARRETE·5 mars 2019

Arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

En vigueur depuis le 5 mars 2019 14 articles 14 versions historisées
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