Titre Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
Art. 11
En vigueur depuis le 11 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux titres Ier et II. Toutefois, si l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas est réduit de 50 %.
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Prolegi/LEGITEXT000038355624#art-11