Titre TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX
Art. 8
En vigueur depuis le 14 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels, le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019584257#art-8