Art. Annexe A
En vigueur depuis le 14 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Institut de France. 3 3 Académie française 1 1 Académie des inscriptions et belles-lettres 1 1 Académie des sciences 2 2 Académie des beaux-arts 3 3 Académie des sciences morales et politiques 1 1
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