Titre TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX
Art. 5
En vigueur depuis le 14 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019584257#art-5