Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 10.
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Prolegi/LEGITEXT000048653055#art-1