Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, dans la limite des crédits budgétaires, des bourses peuvent être attribuées aux jeunes gens des deux sexes de nationalité française, âgés de moins de vingt-cinq ans, pour les encourager à la pratique des sports aériens au sein des associations aéronautiques agréées et les aider à préparer le brevet de base de pilote d'avion, le brevet de pilote privé avion ou le brevet de pilote de planeur et, éventuellement, pour poursuivre leur entraînement en tant que navigant non professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071183#art-1