Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES›Chapitre CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES
Art. 6
En vigueur depuis le 18 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit à tout employeur de laisser entrer ou séjourner sur le réseau ferroviaire un conducteur de train en état d'ivresse.
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Prolegi/LEGITEXT000022719857#art-6