ARRETE·6 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

En vigueur depuis le 6 août 2010 51 articles 51 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

capo CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALESCHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURSCHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURS

Art. 8

titolo TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAINTITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

capo CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAINCHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

sezione SECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALESECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALE

Art. 9

sezione SECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUESECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE

sezione SOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDESOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDE

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione SOUS SECTION 2 : COMMISSION FERROVIAIRE D'APTITUDES ET CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS ET DES PSYCHOLOGUESSOUS SECTION 2 : COMMISSION FERROVIAIRE D'APTITUDES ET CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS ET DES PSYCHOLOGUES

Art. 15 Art. 16

sezione SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALESSECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCECHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCECHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE

Art. 24

titolo TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAINTITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN

capo CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATIONCHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION

sezione SECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUESSECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

Art. 25

sezione SECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUESSECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUES

Art. 26

capo CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONSCHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS

Art. 27

capo CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRECHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE

Art. 27-1 Art. 27-2 Art. 27-3

capo CHAPITRE III : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURECHAPITRE III : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURECHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 Art. 37

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

Voir le sommaire complet