Art. 4
En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux vignettes de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur. La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.
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Prolegi/LEGITEXT000034384868#art-4