Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034384877
En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR La vignette comporte quatre champs spécifiques à chaque véhicule dans lesquels sont inscrits le numéro d'inscription de l'exploitant auprès du gestionnaire du registre, le numéro d'immatriculation du véhicule, le code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379025
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Prolegi/LEGITEXT000034384868#art-legiarti000034384877