Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Aisne (en hectares) : Haute-Thiérache : 16 ; Basse-Thiérache : 20 ; Région sud de la Thiérache : 32 ha ; Champagne agricole : 34. Reste du département : 32 ha. La composition des sous-régions agricoles de la Thiérache est donnée en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006070155#art-2