Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser le patrimoine mobilier (hors collection de musées) et de gérer les objets protégés au titre des monuments historiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005620334#art-1