Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agents du ministère de la culture, les agents de collectivités locales liées au ministère de la culture par convention pour réaliser leur inventaire et le public du Centre national de la documentation du patrimoine ou des centres de documentation du patrimoine des directions régionales des affaires culturelles.
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