Sect. MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 6 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
" BATEAU GPL Permis de navigation en date du délivré par la commission de surveillance de " Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté. La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005630466#art-annexe-ii