Sect. ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE.
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 6 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette attestation est établie par l'installateur agréé par le ministre chargé des transports, qui a installé l'équipement GPL sur le bateau de navigation intérieure. I. - Description du bateau Nom : Immatriculation : Marque : Type(s) : Nom et adresse du propriétaire : Numéro HIN : II. - Description du (des) moteur(s) de propulsion Constructeur : Code(s) moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autre moyen d'identification) : Moteur à combustion interne : Description de l'équipement d'alimentation au GPL : Description du système Marque(s) : Type(s) : Croquis ou schémas de principe de l'installation sur le(s) bateau(x) (à joindre) : Vaporisateur(s)/détendeur(s) Marque(s) : Type(s) : Numéro d'homologation : Schémas à joindre : Nombre des points de réglage principaux : Description des principes de réglage aux points de réglage principaux : Nombre des points de réglage du ralenti : Description des principes de réglage aux points de réglage du ralenti : Autres possibilités de réglage (à préciser - joindre description et schéma) : Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Mélangeur : oui - non (rayer la mention inutile). Nombre : Marque(s) : Type(s) : Schémas : Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) : Possibilités de réglage : Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Doseur de gaz : oui - non (rayer la mention inutile) Nombre : Marque(s) : Type(s) : Schémas : Emplacement sur le bateau (joindre des schémas) : Possibilités de réglage (description) : Pression(s) de fonctionnement : kPa oui - non (rayer la mention inutile). Dispositif(s) d'injection de gaz ou injecteur(s) oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Pression(s) de fonctionnement : Pa oui - non (indiquer les tolérances) Schémas : Module de commande électronique pour l'alimentation au GPL Marque(s) : Type(s) : Emplacement sur le bateau : Possibilités de réglage : Réservoir à GPL Marque(s) : Type(s) (joindre des plans) : Nombre de réservoirs : Contenance : litres. Pompe à GPL montée dans le réservoir : oui - non (rayer la mention inutile) Schéma de l'installation du réservoir (à joindre) : Accessoires fixés au réservoir Limiteur de remplissage à 80 % Marque(s) : Type(s) : Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) : Jauges Marque(s) : Type(s) : Mode de fonctionnement : flotteur - autre (rayer la mention inutile et joindre une description ou des schémas) : Soupape de surpression Marque(s) : Type(s) : Débit dans les conditions normales de fonctionnement : Dispositif de surpression Marque(s) : Type(s) : Description et schéma : Température de fonctionnement : Matériau : Débit dans les conditions normales de fonctionnement : Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit Marque(s) : Type(s) : Bloc multivannes : oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description (joindre des schémas) : Capot étanche Marque(s) : Type(s) : Traversée d'alimentation (pompe à GPL/actionneurs) Marque(s) : Type(s) : Schémas : Pompe à GPL : oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Pompe montée dans le réservoir : oui - non (rayer la mention inutile).Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Vanne d'arrêt/soupape antiretour/soupape de surpression sur la tuyauterie oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description et schéma : Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Embout de remplissage à distance : (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description et schéma (à joindre) : Flexibles/tuyaux rigides Marque(s) : Type(s) : Description : Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Capteur(s) de température et de pression (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description : Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Filtre(s) à GPL (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description : Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Raccord(s) de service (véhicules monocarburant sans système de mobilité minimale) (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description et schéma de l'installation (à joindre) : Equipement de chauffage alimenté par l'équipement GPL oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description et schéma de l'installation (à joindre) : Rampe d'alimentation oui - non (rayer la mention inutile) Marque(s) : Type(s) : Description et schéma de l'installation (à joindre) : Pression(s) de fonctionnement : kPa (indiquer les tolérances). Système de refroidissement : à liquide - à air (rayer la mention inutile) Description et schéma du système de refroidissement en ce qui concerne l'équipement GPL : Détecteur(s) de gaz Marque(s) : Type(s) : Nombre de capteur(s) : Positionnement : Schéma de positionnement (à joindre) : Documentation diverse Description de l'équipement GPL et des mesures prises pour protéger contre les détériorations lors du passage de l'essence au GPL ou inversement (à joindre) : Configuration pratique du système (circuits électriques, circuits à dépression, tuyauteries d'équilibrage, etc.) (à joindre) : III. - Identification de l'installateur agréé Nom : Adresse : Date d'agrément par le ministre chargé des transports : IV. - Attestation de conformité J'atteste que l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur le bateau de navigation intérieure décrit au paragraphe I sont conformes aux prescriptions techiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie. Date : Signature
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Prolegi/LEGITEXT000005630466#art-annexe-i