Art. 8
En vigueur depuis le 6 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant. Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.
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Prolegi/LEGITEXT000005630466#art-8