Art. 8
En vigueur depuis le 22 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient, dans le respect des garanties minimales de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, de jours de congés dans les conditions suivantes : Congés annuels : 25 jours ; Congés supplémentaires : 2 jours ; Jours ARTT : 18 jours. Le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail pour les agents exerçant à temps partiel. En administration centrale et à la préfecture de police Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration. Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau. Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs. Dans les services territoriaux En préfectures et en sous-préfectures : -les préfets et sous-préfets ; -les directeurs et chefs de service administratif ; -les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR. Dans les SGAP : les directeurs. Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints. Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux et leurs adjoints.
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Prolegi/LEGITEXT000043273742#art-8