ARRETE·6 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 6 décembre 2001 11 articles 11 versions historisées
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